Conditions d’utilisation

Utiliser le document adapté

Quotisa est gratuit et fonctionne sans compte. Tu choisis les informations, taxes, conditions et type de document. Tu restes responsable de son exactitude et de son utilisation.

Les documents disponibles dépendent du pays et de la situation. Les devis et pro forma gardent leur finalité commerciale. Les pays nécessitant un système fiscal spécifique proposent un guide.

Garder une archive indépendante

L’historique conserve 50 documents. Il ne constitue pas un service d’archivage légal. Garde tes PDF et sauvegardes dans tes propres archives. La numérotation est locale et ne se synchronise pas entre appareils.

Les mises à jour

Le service et les repères peuvent évoluer. Vérifie les sources et leur date avant de préparer tes documents. Quotisa ne transmet aucune facture à une autorité ou plateforme fiscale.