Acompte et conditions de paiement · France

Ces repères t’aident à préparer ton document. Vérifie les sources officielles et les règles de ton entreprise.

Contenu actualisé le · Quotisa

Définir le paiement avant l’accord

Indique le moyen de paiement, la date d’échéance et, si nécessaire, le pourcentage d’acompte demandé. Le devis doit permettre au client de connaître le montant prévu à chaque étape.

Quotisa affiche l’acompte et le solde calculés sur le total. Ce calcul ne produit pas automatiquement une facture d’acompte ni un reçu.

Retard et recouvrement

Pour une facture française entre professionnels, renseigne le taux des pénalités de retard applicable. Le document reprend aussi l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Les règles diffèrent avec un particulier.

Exemple fictif · France

Total HT: 350,00 €

Acompte (%) 30%: 105,00 €

Solde après acompte: 245,00 €

Pour une proposition de 350 unités monétaires, un acompte de 30 % représente 105. Le solde est 245. Écris la date ou l’étape qui déclenche chaque paiement et ce qui se passe si le périmètre change.

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