Un PDF selon la situation de l’entreprise
La facturation électronique B2B domestique suit un calendrier progressif. Les grandes entreprises et ETI doivent émettre électroniquement depuis le 01/09/2026 ; les PME et micro-entreprises rejoignent cette obligation le 01/09/2027. La réception s’applique à toutes les entreprises concernées depuis le 01/09/2026.
Quotisa produit un PDF local. Il ne transmet aucune facture à une plateforme agréée. Le générateur bloque les factures professionnelles françaises selon la taille d’entreprise choisie et la date d’émission.
Les informations à compléter
Prévois l’identité des parties, les adresses, le numéro unique, les dates, les prestations détaillées, les prix, les taxes et les conditions de paiement. Les mentions supplémentaires dépendent de la forme juridique, de l’activité et du type de client.
Les nouvelles mentions de la réforme comprennent le SIREN du client, l’adresse de livraison distincte, la nature de l’opération et, le cas échéant, la TVA sur les débits. Leur calendrier suit l’obligation d’émission de l’entreprise.
Conserver tes documents
La numérotation locale aide à organiser les exports dans ce navigateur. Garde tes factures émises dans une archive adaptée aux obligations de ton activité, indépendamment de l’historique des 50 derniers documents.
Exemple fictif · France
Le PDF peut convenir aux situations encore autorisées. L’émission électronique B2B domestique est obligatoire depuis le 01/09/2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis le 01/09/2027 pour les PME et micro-entreprises. Quotisa ne transmet aucune facture à une plateforme agréée.
- Ton entreprise
- Nom de ton entreprise · Adresse de ton entreprise
- Ton client
- Client exemple · Adresse du client
- Devise
- EUR
- Date d’émission
- 5 oct. 2026
Les taux dépendent de ton activité et de ta situation. Consulte les sources du pays avant d’envoyer ton document.