Choisir le taux de TVA de son document · France

Le taux dépend de l’opération

Le modèle commence à 20 %. Les taux de 10 %, 5,5 % et 2,1 % correspondent à des situations particulières et demandent de vérifier leurs conditions. Le métier seul ne suffit pas à déterminer le taux.

Pour les travaux dans un logement, vérifie la nature du chantier et les conditions précisées par le ministère de l’Économie. Les attestations ou déclarations requises se vérifient à la date de l’opération.

La franchise en base

L’option article 293 B s’active uniquement si ton entreprise bénéficie réellement de la franchise en base. Elle ramène les lignes à 0 % et ajoute la mention correspondante. Un taux nul choisi manuellement ne déclenche aucune mention d’exonération.