Détails du document
Les informations exigées pour la TPS/TVH et la TVQ dépendent notamment du montant et de l’opération. Précise les parties, la date, les services, les montants, les taxes et les numéros d’inscription requis. Vérifie les seuils actuels auprès de l’ARC et de Revenu Québec.
Les secteurs à facturation obligatoire, dont certains services de restauration et de transport, peuvent demander un dispositif spécifique. Quotisa fournit un PDF local et ne remplace aucun système sectoriel ni transmission fiscale.