TPS, TVH et TVQ : choisir les taxes de la facture · Canada (français)

Ces repères t’aident à préparer ton document. Vérifie les sources officielles et les règles de ton entreprise.

Contenu actualisé le · Quotisa

Tu choisis la taxe applicable.

Le taux dépend du lieu de fourniture et de l’opération. Les choix comprennent TPS 5 %, TVH 13 %, 14 % en Nouvelle-Écosse depuis le 01/04/2025 et 15 % dans les autres provinces participantes.

Au Québec, la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % portent sur le prix hors taxes. Quotisa les calcule et les affiche séparément. Les taxes provinciales de 6 % ou 7 % demandent aussi une vérification. Ajoute les numéros d’inscription requis et vérifie les règles sectorielles.

Exemple fictif · Canada (français)

Ces montants et la taxe choisie illustrent le calcul. Vérifie le taux adapté à ta situation avant l’envoi.

DésignationQuantitéUnitéPrix unitaireMontant
Recherche de fuite2forfait150,00 $300,00 $
Remplacement de robinetterie1unité50,00 $50,00 $

Sous-total: 350,00 $

TPS 5%: 17,50 $

Total: 367,50 $

Modèles associés